Pour voyager en famille en toute quiétude, voici quelques informations qui vous seront utiles :
L’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs
L’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs a été rétablie par décret du 2 novembre 2016. Elle concerne les mineurs résidant en France quelle que soit leur nationalité et entrera en vigueur le 15 janvier 2017.
A compter de cette date, l’enfant qui voyage à l’étranger (les vols internes et vers la Corse ne sont donc pas concernés) sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale (un parent le plus souvent) doit présenter les 3 documents suivants :
1. Pièce d’identité valide du mineur :
Carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination.
Un mineur non accompagné par l’un de ses parents doit donc obligatoirement être détenteur d’un titre en cours de validité.
2. Photocopie du titre d’identité du signataire titulaire de l’autorité parentale (le plus souvent un parent) :
L’arrêté fixant les modalités d’application du décret précise que :
Les documents admis pour justifier de l’identité du signataire à l’appui du formulaire d’autorisation de sortie du territoire sont les suivants :
2.1. Pour les titulaires de l’autorité parentale de nationalité française :
– Carte nationale d’identité (extension admise) ou
– Passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans)
2.2. Pour les titulaires de l’autorité parentale, ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse :
– Carte nationale d’identité, délivrée par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité ou
– Passeport, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité ou
– Titre autorisant le séjour en France (Visa long séjour ou carte de séjour ou carte de résident) ;
2.3. Pour les titulaires de l’autorité parentale, ressortissants d’un pays tiers à l’Union européenne :
– Passeport, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité ou
– Titre autorisant le séjour en France (Visa long séjour ou carte de séjour ou carte de résident) ou
– Titre d’identité et de voyage pour réfugié(e) ou pour apatride.
Tous ces documents doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.
De manière générale, la photocopie du document officiel justifiant de l’identité du signataire de l’autorisation de sortie du territoire doit être lisible et comporter les éléments suivants :
– les nom et prénoms du titulaire,
– ses date et lieu de naissance,
– sa photographie,
– sa signature,
– les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l’autorité de délivrance.
3. Formulaire signé par le titulaire de l’autorité parentale (généralement un parent) :
L’autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale est rédigée au moyen d’un formulaire téléchargeable sur le site service-public.fr.
Il comporte les mentions suivantes :
– Les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
– Les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
– La durée de l’autorisation, qui ne peut excéder un an à compter de la date de signature.
Bébé de moins de 2 ans
Vous prévoyez de voyager avec votre bébé de moins de 2 ans ? Pensez à le signaler auprès de votre voyagiste dès la réservation.
- Si votre bébé a moins de 2 ans à la date du vol, il voyagera alors sur vos genoux.
- Un passager autonome et majeur ne peut accompagner qu’un seul enfant de moins de 2 ans. La présence d’un deuxième accompagnateur est donc nécessaire pour pouvoir voyager avec deux enfants de moins de 2 ans.
- Pour des raisons de sécurité, les nouveau-nés de moins de 8 jours ne sont pas acceptés à bord de nos avions.
- Vous voulez emporter la poussette de votre bébé ? Confiez-la nous, nous nous ferons un plaisir de transporter gratuitement en soute une poussette par bébé.
Enfants à partir de 2 ans révolus
À partir de deux ans révolus, votre enfant voyagera sur son propre siège.
Enfants de 4 à 11 ans révolus et non accompagnés
Si vous souhaitez que votre enfant âgé de plus de 4 ans et de moins de 12 ans voyage seul, ASL Airlines France vous propose un service d’accompagnement pour enfant mineur.
Il voyagera obligatoirement en tant que UM (Unaccompanied Minor – Mineur non accompagné) et sera pris en charge à chaque étape du voyage (contrôle, douane, salle d’embarquement, et durant le temps du vol par un membre de l’équipage d’ASL AIRLINES France).
Ce service est disponible à la réservation sur notre site internet www.aslairlines.fr, via notre Call Center au 0 825 825 849 depuis la France (0.20 € / min) ou à l’aéroport. Il est facturé à hauteur de 50 € par trajet pour toute destination.